Conditions Générales
  • Par arrêté de la Préfecture de Police, il est formellement interdit de fumer sur l'ensemble du site; ainsi que de pénétrer dans les locaux avec des animaux de toute nature.
  • Aucune affiche, pancarte, circulaire ne doit être posée, épinglée ou collée sur les murs, portes : les rideaux de scène ne peuvent en aucun cas être considérés comme décors ou supports de décors.
  • L'accés des loges et la scène sont absolument interdits à toute personne étrangère à l'organisation.
  • Il est recommandé de s'asseoir convenablement dans les fauteuils et interdit de les enjamber.
  • Il est interdit d'installer des chaises supplémentaires.
  • Seul un machiniste qualifié désigné par l'Administration doit effectuer les manipulations techniques nécessaires sur la scène et dans la cabine de projection.
  • La vente ou la distribution dans la salle de gâteaux, esquimaux et bonbons est interdite : le foyer ou hall étant réservé à cet effet.
  • Exposition : tout projet concernant l'implantation des stands dans les salles devra être soumis au plus tard dans un mois avant la manifestation au Service Administratif pour approbation relative aux impératifs de sécurité de notre établissement.
  • Manutention: l'A.S.I.E.M. ne disposant pas de matériel de manutention, le client devra prévoir ce matériel ainsi que le personnel nécessaire à cette tâche.
  • Il est absolument interdit de passer derrière le rideau de fond qui cache et protège l'écran de cinéma. Il ne doit jamais être ouvert en dehors des représentations cinématographiques.
  • Les décors ne peuvent êtres réalisés et stockés qu'aux endroits prévus à cet effet, aux jours et heures fixés en accord avec l'Administration.
  • Le dégagement du matériel sur la scène, dans les loges et les coulisses après les représentations doit être effectué le plus rapidement possible.
  • En aucun cas l'ASIEM ne saurait être responsable de matériels, objets ou autres laissés en souffrance ou en dépôt avant et après une prestation.
  • Le texte des cartes d'invitations, circulaires ou affiches doit être soumis à l'Administration qui donne l'autorisation pour la diffusion.
  • Sur les affiches et invitations concernant les séances ou réunions dans les salles de
L'ASSOCIATION IMMOBILIÈRE DE L'ÉCOLE MILITAIRE

La dénomination sera la suivante: SALLE DE CONFÉRENCE ou SALLE DE THÉÂTRE
6, rue Albert de Lapparent 75007 Paris
  • Les déclarations fiscales et les droits d'auteurs sont à la charge des organisateurs.
  • L'A.S.I.E.M. se réserve le droit d'annuler à tout moment toute réunion à caractère politique ou religieux, déclarée ou non, et ceci sans que l'organisateur ne puisse se réclamer de quelconques dommages et intérêts.
  • l'A.S.I.E.M. ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, incendie ou tout autre dégât, subi par le matériel amené par l'organisateur, sauf accord entre ce dernier et l'A's.l.E.M. prévoyant une assurance durant le séjour dans les salles.
  • De même, l'A'S.I.E.M., ne saurait être responsable des effets, matériels et autres, entreposés dans les salles et appartenant au client ou à ses invités. Seuls les effets donnés à un vestiaire gardé sont couverts par notre Compagnie d'Assurances.
  • L'A.S.I.E.M. ne sera pas tenue pour responsable des manifestations ou troubles extérieurs indépendants de sa volonté qui pourraient nuire à la réalisation du contrat, tels que: troubles du personnel, grève générale, grève des transports, grève EDF.
  • Les organisateurs assument personnellement la responsabilité de l'ordre et la discipline dans les coulisses lors des réunions ou séances.
  • Les heures supplémentaires seront facturées.
  • Le règlement prévoit un acompte pour réservation. Cette somme doit être versée par tout moyen à votre convenance.
  • L'accord de location reste soumis au versement de cet acompte.
  • Le paiement de la location doit être effectué à l'ordre de l'A.S.I.E.M.
  • dès réception de facture.
    EN CAS D'ANNULATION DE LA SALLE PAR LE CLIENT :
    - 50 % de la location reste dû : 3 semaines avant la réunion.
    - Un tiers de la location reste dû : 3 semaines à 2 mois avant la réunion.
  • Toute correspondance doit être adressée à A.S.I.E.M. - 6, rue Albert de Lapparent 75007 Paris.
  • Juridiction : il est expressément convenu que toutes contestations ou litiges, quel que soit le mode de paiement accepté même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, seront portés devant les Tribunaux de la Seine.